Clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle par l`une des parties. Exemple : non-paiement du loyer.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/clause-resolutoire
Une clause résolutoire est une clause courante prévoyant la fin automatique d’un contrat en cas de manquement à un plusieurs engagements par l'une des parties. La clause résolutoire évite d’attendre la décision d’un tribunal. Néanmoins, en cas de contestation, le juge vérifiera si la partie qui réclame son application est de bonne fo...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Une clause résolutoire prévoit qu`en cas de manquement à une obligation contractuelle de l`une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet notamment d`éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n`a plus à exécuter son obligation.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_résolutoire
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